Dossier 2026/0418

Succession Mercier — accueil et premières diligences

Mme Mercier (veuve) et ses 3 enfants

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Contexte du dossier

M. Mercier est décédé le 12 avril 2026, marié sous communauté légale, 3 enfants majeurs, donation au dernier vivant signée en 2014. Patrimoine : résidence principale 420 000 €, livret A 25 000 €, portefeuille titres 60 000 €. Aucune dette connue.

Pièces transmises

Acte de décès
12 avril 2026, Aix-en-Provence
Donation entre époux
Reçue le 3 mars 2014 par Me Vidal
Livret de famille
3 enfants, tous majeurs

Sources du dossier & notes de version

À jour · janv. 2025

Art. 1094-1 C. civ.Code
Code civil, article 1094-1 — quotité disponible spéciale entre époux en présence de descendants.
2025Base des options ouvertes au conjoint survivant.Légifrance
Art. 641 CGICode
Code général des impôts, article 641 — délai de dépôt de la déclaration de succession.
2025Version consolidée utilisée pour le délai fiscal.Légifrance

Bloc 4 — Successions & libéralités 30 min

Tâche 01

Listez les pièces à demander à Mme Mercier lors du premier rendez-vous.

Indice : État civil, patrimoine, dettes, donations antérieures.

0 caractères · 150 attendus5 notions clés attendues

Tâche 02

Quelles sont les options ouvertes à Mme Mercier en présence d'une donation au dernier vivant et de 3 enfants ?

Indice : Quotité disponible spéciale entre époux.

0 caractères · 150 attendus4 notions clés attendues

Tâche 03

Quel est le délai pour déposer la déclaration de succession et le risque de retard ?

Indice : CGI, intérêt de retard, majoration.

0 caractères · 80 attendus3 notions clés attendues