Modules de référence
Chaque module suit le référentiel officiel du BTS Collaborateur Juriste Notarial (JO du 14 janvier 2022) et intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Accompagnement de la vie juridique du couple
Activité 2 — Unions
Le notaire intervient à chaque étape de la vie du couple : choix du régime matrimonial, conclusion du PACS, contrat de mariage, donation entre époux. Ce module fixe les fondamentaux civilistes et la pratique de l'office.
Pratique de l'acte de vente immobilière
Activité 4 — Vente
La vente immobilière concentre l'essentiel de l'activité de l'office. Diagnostics, conditions suspensives, fiscalité, formalités post-acte : ce module retrace la chronologie complète et les pièges classiques.
La succession internationale
Activité 4 — Successions
Quand le défunt vivait à l'étranger, possédait des biens dans plusieurs pays ou avait choisi une loi étrangère, le notaire devient l'aiguilleur d'un dossier transfrontière. Le règlement européen n°650/2012 a unifié les règles ; encore faut-il les manier.
Régimes matrimoniaux comparés
Activité 2 — Unions
Au-delà du régime légal, le contrat de mariage est un outil de stratégie patrimoniale. Ce module compare cinq régimes en situation, avec grille de décision et clauses-types.
Fiscalité des donations
Activité 4 — Transmission
La donation est l'outil-roi de la transmission anticipée. Encore faut-il maîtriser les abattements, le barème, le rappel fiscal et les leviers du démembrement. Ce module donne au stagiaire la lecture chiffrée d'un dossier.