Notariat · BTS
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BTS · CJN
Promo 2026
Année 1 · Semestre 2
0
j
Quiz
Connaissances clés
Question 1
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Record 0/23
Série 0 j
Score · 0
À défaut de contrat de mariage, quel régime s'applique aux époux mariés en France depuis le 1er février 1966 ?
A.
La séparation de biens
B.
La communauté universelle
C.
La communauté réduite aux acquêts
D.
La participation aux acquêts