Immeuble par destination
Meuble considéré comme immeuble par sa destination économique ou son attache à perpétuelle demeure.
Un meuble peut devenir juridiquement immeuble s'il est : (1) affecté au service d'un fonds (tracteur d'une exploitation agricole) ou (2) attaché à perpétuelle demeure à un immeuble (statue scellée, boiserie sur mesure). Conséquence : il suit le sort de l'immeuble lors de la vente, sauf clause contraire.
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Une bibliothèque construite sur mesure et fixée aux murs du salon = immeuble par destination : elle est vendue avec la maison sauf clause contraire.
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Les chevaux d'une exploitation agricole, le matériel de la ferme.
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Le notaire doit lister précisément dans le compromis ce qui reste / ce qui est emporté.
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Pour récupérer la bibliothèque, Mme Duval doit l'exclure expressément ou la détacher avant la vente.