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Fiche notion
Possession
Maîtrise effective d'un bien comme si on en était propriétaire.
Définition
La possession suppose deux éléments : le corpus (la maîtrise matérielle) et l'animus (l'intention de se comporter en propriétaire). Elle doit être continue, paisible, publique, non équivoque pour produire ses effets (notamment la prescription).
Exemples de la vie quotidienne
- 01
Habiter une maison, payer la taxe foncière, l'entretenir : possession.
- 02
Le paiement de la taxe foncière par le vrai propriétaire rend la possession équivoque (Rép. min. 22 juin 2023).
Applications notariales
- ▸
Le notaire interroge le possesseur sur les preuves de sa possession (factures, témoignages, photos).
Notions liées
Source · C. civ., art. 2255 à 2257