Retour aux fondamentaux
Fiche notion
Preuve
Démonstration de la réalité d'un fait ou d'un acte, selon des modes admis par la loi.
Définition
La charge de la preuve pèse sur celui qui réclame (art. 1353 C. civ.). Les modes de preuve sont : l'écrit (parfait), le témoignage, les présomptions, l'aveu, le serment. Au-dessus de 1 500 €, l'écrit est en principe exigé pour les actes juridiques.
Exemples de la vie quotidienne
- 01
Vous prêtez 2 000 € à un ami : sans écrit, vous aurez du mal à le prouver en justice.
Applications notariales
- ▸
L'acte authentique constitue une preuve privilégiée.
- ▸
Le notaire conserve la minute pendant 75 ans (puis archives).
Notions liées
Source · C. civ., art. 1353 à 1386-1