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    Fiche notion

    Règle de droit

    Norme générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l'État.

    Définition

    La règle de droit est une norme de conduite sociale, générale (elle s'applique à tous), abstraite (elle ne vise pas une personne précise), obligatoire (on doit la respecter) et sanctionnée par la puissance publique (l'État peut en imposer le respect par la force).

    Exemples de la vie quotidienne
    • 01

      « Nul ne peut se faire justice à soi-même » — vous ne pouvez pas reprendre votre vélo volé en cassant la porte du voleur.

    • 02

      Le code de la route impose de s'arrêter au feu rouge : règle générale, obligatoire, sanctionnée par une amende.

    • 03

      À 18 ans, on devient majeur et on peut signer seul un contrat (art. 414 C. civ.).

    Applications notariales
    • ▸

      Le notaire applique la règle de droit pour qualifier juridiquement la situation du client.

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      En cas de doute, on cherche d'abord la loi, puis la jurisprudence qui l'interprète.

    Source · Théorie générale — Carbonnier, Droit civil, t. 1