Syllogisme juridique

Le syllogisme est l'outil de base du juriste. On énonce d'abord la règle de droit applicable (majeure), puis on qualifie les faits (mineure), puis on en déduit la solution (conclusion). C'est le squelette de toute consultation, de tout jugement, de tout devoir.

• 01

  Majeure : un majeur sous tutelle ne peut pas vendre seul un immeuble (art. 505 C. civ.). Mineure : Mme Duval est sous tutelle et veut vendre sa maison. Conclusion : elle ne peut pas signer seule, l'autorisation du juge est nécessaire.

• ▸

  Toute consultation notariale écrite suit cette structure.

• ▸

  Le candidat au BTS doit l'utiliser à l'épreuve E31.