- Preuve & authenticitéA
Acte authentique
Acte reçu par un officier public, faisant foi jusqu'à inscription de faux.
Chapitre 05Ouvrir la fiche - Personnes & capacitéC
Capacité juridique
Pouvoir d'exercer soi-même ses droits.
Chapitre 01Chapitre 03Ouvrir la fiche - Procédure & juridictionsC
Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ; ne juge pas les faits, mais le droit.
Chapitre 01Ouvrir la fiche - Personnes & capacitéC
Curatelle
Mesure intermédiaire : le majeur agit avec l'assistance du curateur.
Ouvrir la fiche - Biens & propriétéD
Droit de propriété
Droit de jouir et disposer d'une chose de la manière la plus absolue.
Chapitre 04Ouvrir la fiche - Preuve & authenticitéF
Force exécutoire
Possibilité de faire exécuter un acte par huissier sans passer devant un juge.
Chapitre 05Ouvrir la fiche - Sources & normesH
Hiérarchie des normes
Pyramide imaginée par Kelsen : chaque norme doit respecter celles qui sont au-dessus.
Chapitre 01Ouvrir la fiche - Biens & propriétéI
Immeuble par destination
Meuble considéré comme immeuble par sa destination économique ou son attache à perpétuelle demeure.
Chapitre 02Chapitre 04Ouvrir la fiche - Procédure & juridictionsJ
Jurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui interprètent la loi.
Chapitre 01Ouvrir la fiche - Biens & propriétéM
Meubles et immeubles
Summa divisio des biens : ce qui ne bouge pas vs ce qui peut bouger.
Chapitre 04Ouvrir la fiche - Sources & normesO
Ordre public
Ensemble de règles auxquelles on ne peut pas déroger par contrat.
Chapitre 01Ouvrir la fiche - Personnes & capacitéP
Personnalité juridique
Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Chapitre 03Ouvrir la fiche - Biens & propriétéP
Possession
Maîtrise effective d'un bien comme si on en était propriétaire.
Chapitre 04Ouvrir la fiche - Biens & propriétéP
Prescription acquisitive (usucapion)
Acquérir un bien par sa possession prolongée et utile.
Chapitre 04Ouvrir la fiche - Preuve & authenticitéP
Preuve
Démonstration de la réalité d'un fait ou d'un acte, selon des modes admis par la loi.
Chapitre 05Ouvrir la fiche - MéthodeP
Problème de droit
Question juridique précise posée par les faits.
Chapitre 02Ouvrir la fiche - Biens & propriétéP
Publicité foncière
Publication des actes au Service de la publicité foncière (SPF) pour les rendre opposables aux tiers.
Chapitre 04Ouvrir la fiche - MéthodeQ
Qualification juridique
Donner à un fait son étiquette juridique pour lui appliquer la bonne règle.
Chapitre 02Ouvrir la fiche - Sources & normesR
Règle de droit
Norme générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l'État.
Chapitre 01Ouvrir la fiche - MéthodeS
Syllogisme juridique
Méthode de raisonnement en 3 temps : majeure (règle), mineure (faits), conclusion.
Chapitre 02Ouvrir la fiche - Personnes & capacitéT
Tutelle
Mesure de protection la plus forte : le tuteur représente le majeur protégé.
Chapitre 02Chapitre 03Ouvrir la fiche
21 / 21